Depuis 2021, des initiatives clés ont été mises en place pour moderniser le système juridique du royaume. Parmi elles, le programme de veille et d’intelligence juridiques ainsi que le projet de numérisation du Bulletin Officiel qui visent à renforcer l’accès au droit, améliorer la formation des conseillers juridiques et optimiser les procédures législatives.

Lancé à la mi-2021, le programme de veille et d’intelligence juridiques a pour but de renforcer les compétences des conseillers juridiques et des cadres administratifs. Il repose sur des ateliers d’étude, tant internes qu’externes, animés par des responsables du Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) et des experts externes. Ces ateliers ont pour objectif d’approfondir les connaissances sur des problématiques juridiques tant nationales qu’internationales. Depuis son démarrage, 43 ateliers ont été organisés, abordant des sujets variés comme la loi de finances, la souveraineté juridique, ou le droit du sport. Ces sessions, qui ont réuni 729 participants, ont joué un rôle clé dans l’enrichissement des connaissances des acteurs institutionnels et ont contribué à la modernisation du système juridique du Maroc.

Dans le cadre de l’amélioration de l’accès aux textes juridiques, le SGG a également lancé un projet de numérisation du Bulletin Officiel. Actuellement disponible sous forme d’image, son contenu sera converti en texte afin de faciliter sa consultation.

Ce projet concernera environ 13 000 bulletins officiels, incluant les textes en arabe et en français, ainsi que les trois principales éditions : générale, traduction officielle et conventions internationales. Grâce à des techniques telles que la reconnaissance optique de caractères (OCR), le projet visera à renforcer la sécurité juridique et à offrir de nouveaux services, tels que la consolidation des textes et la veille juridique.

De plus, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi organique n° 065-13, un guide des procédures législatives et réglementaires a été élaboré. Ce guide a pour vocation de structurer et d’harmoniser le processus d’élaboration des textes législatifs et réglementaires, en offrant aux ministères des lignes directrices claires et des outils pratiques. Après avoir fait l’objet de plusieurs ateliers de formation et de consultations auprès des parties prenantes, il est conçu pour rationaliser le processus législatif et améliorer la qualité des textes législatifs et réglementaires.

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